2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)

Titulaire

Lyon, professeur des écoles

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement du premier degré

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la fédération de l'agriculture CFTC-AGRI

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant des salariés présentés par

La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats

chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-AGRI

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

d) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA/CFTC)

titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Titulaire

lieutenant-colonel, train. Chevalier du 8 juin 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant

à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances

classés par ordre alphabétique

par groupe et par lycée sur la liste normale

par groupe et par lycée sur la liste d'attente

Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III

II. - Liste d'attente

Lycée de Brest

Garçons du groupe 1

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

titulaire

représentants des salariés agricoles pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)

“Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

“Organismes de services”

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins

représentants d'utilisateurs

5°

Sur proposition du Syndicat des producteurs des films publicitaires

Titulaire

membre titulaire à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture

cadre administratif d'un établissement bancaire à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), délégué du syndicat C.F.T.C

comme auditeurs de la 108e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

TRAIN

Les chefs d'escadron de réserve

membre suppléant à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

représentant de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

membre suppléant représentant les salariés agricoles (fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.)

3e C.A. et 2e région militaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

B. - Les médecins aspirants de réserve

Contingent 1985/02